CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet kolorma.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

BARTHEZ STEPHANE
Nom commercial : KOLORMA – L’ATELIER KOLORMA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 810 891 226 00021
TVA intracommunautaire : FR20810891226
Siège social : 79/81 rue du Pré Catelan, 59110 La Madeleine

Téléphone : 07 83 36 06 47
Email : stephane.barthez@gmail.com

Le Site est hébergé par : OVH

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise, notamment :

Travaux de peinture intérieure et extérieure
Travaux de vitrerie
Prestations artisanales liées au bâtiment

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Fournir des informations exactes lorsqu’il contacte l’entreprise

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions
  • D’une indisponibilité temporaire du Site
  • De dommages résultant de l’utilisation du Site

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à : stephane.barthez@gmail.com

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur mise en ligne.

14. Intervention technique

DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Tél. : 03 74 47 45 42
Mail : contact@digicomarket.fr

Site : https://www.digicomarket.fr/

SIRET : 911 546 844 00026

15. Responsabilité du contenu

DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.